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01Éditeur du site

Le site etiqov.com (le « Site ») est édité par :

ETIQOV

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : 69 rue de la Station, 95130 Franconville
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 913 256 020
N° de TVA intracommunautaire : FR65913256020
Contact : dpo@etiqov.com

02Directeur de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par Madame Aïssata DIALLO MERICO, en qualité de Gérante d'ETIQOV.

03Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Amazon Web Services EMEA SARL

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

L'infrastructure du Site est exploitée dans la région AWS Europe (Irlande).

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est la propriété exclusive d'ETIQOV ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'ETIQOV, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

05Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site figurent dans la Politique de protection des données personnelles d'ETIQOV.

06Limitation de responsabilité

ETIQOV s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations. ETIQOV ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

07Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

08Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter ETIQOV à l'adresse suivante : dpo@etiqov.com.

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