Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d'informer les utilisateurs du site etiqov.com (le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

01Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

02Données collectées

Le Site ne dépose aucun cookie et ne procède à aucun suivi ou traçage des visiteurs.

Les seules données à caractère personnel collectées le sont via le formulaire de contact du Site, à savoir :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone.

Ces données sont fournies volontairement par la personne qui utilise le formulaire.

03Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées aux seules fins de :

• Répondre aux demandes de renseignements formulées par les visiteurs du Site ;
• Assurer, le cas échéant, le suivi de la relation commerciale avec les prospects et clients d'ETIQOV.

Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé à partir de ces données.

04Base légale du traitement

Le traitement de ces données repose sur :

• L'intérêt légitime d'ETIQOV à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer sa relation commerciale (article 6.1.f du RGPD) ;
• Le cas échéant, les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou l'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).

05Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services internes d'ETIQOV habilités à traiter les demandes de contact. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent, le cas échéant, être communiquées aux prestataires techniques d'ETIQOV (hébergement, messagerie) strictement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site et dans le respect de leurs obligations de confidentialité.

Le Site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, sur des serveurs situés en Irlande (région AWS Europe). Les données ne font donc l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

06Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact, lorsque la personne concernée est un prospect n'ayant pas donné suite à ses échanges avec ETIQOV ;
• 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, lorsque la personne concernée est un client d'ETIQOV.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

07Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l'adresse suivante : dpo@etiqov.com.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

08Sécurité des données

ETIQOV met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation des données collectées.

09Absence de cookies

Le Site n'utilise aucun cookie, qu'il soit à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de personnalisation. Aucun consentement relatif aux cookies n'est donc requis pour la navigation sur le Site.

10Modification de la présente politique

ETIQOV se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

11Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter ETIQOV à l'adresse suivante : dpo@etiqov.com.